Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel

Le présent amendement prévoit de supprimer le programme n° 841 "France Télévisions" et les crédits alloués de 2 440 577 000 euros, et de supprimer le programme n° 843 "Radio France" et les crédits alloués de 648 033 908 euros.

Cet amendement d'appel vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire de plus de 3 milliards d’euros la charge supportée par l’État.

Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français.

Le Rassemblement national entend mener cette privatisation de manière progressive et structurée, avec des phases transitoires, tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grands groupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationaux de rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels que les GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.

Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement national propose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pour permettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurs capacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, comme celles de France 2 par exemple. Cette évolution législative renforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur la scène internationale.

Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Rassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, tout en veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne des Français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Bruno Clavet · RN

Voir les 121 cosignataires

M. Clavet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001633.