Amendement n° CF1586 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Bryan Masson sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 6 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Pourquoi cet amendement ?
Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son du budget.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, l’Assemblée nationale ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2023.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 20 000 000 € sur le programme 511 – Assemblée nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001586.