Amendement

Amendement n° CF1502 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Estelle Mercier sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Mercier · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Mercier, M. Philippe Brun, Mme Herouin-Léautey, M. Sother, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001502.