Amendement n° CF1440 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Julie Delpech sur l’article 52 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 6 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Pourquoi cet amendement ?
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001440.