Amendement

Amendement n° CF1428 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le: 6 janvier 2026
Décidé le: 9 janvier 2026

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP.

Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation.

Ainsi cet amendement

- abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale

- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001428.