Amendement

Amendement n° CF1237 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Hendrik Davi sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hendrik Davi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Davi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Tavernier, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Fournier, M. Duplessy, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky et Mme Autain

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001237.