Amendement

Amendement n° CF1232 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Natalia Pouzyreff sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Natalia Pouzyreff · EPR

Voir les 4 cosignataires

Mme Pouzyreff, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip, M. Marion et Mme Récalde

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001232.