Amendement
Amendement n° CF1057 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Marie Pochon sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 6 janvier 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001057.