Amendement

Amendement n° CF1009 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Agnès Pannier-Runacher sur l’article 13 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Pannier-Runacher · EPR

Voir les 16 cosignataires

Mme Pannier-Runacher, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, M. Fugit et Mme Givernet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001009.