Amendement
Amendement n° CF1006 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Paul Midy sur l’article 71 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 6 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à revenir sur la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC).
Par cet amendement, le groupe EPR souhaite interpeller le Gouvernement sur le devenir du magazine mensuel, « 60 Millions de consommateurs ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001006.