Amendement

Amendement n° CF987 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Paul Midy · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Midy · EPR

Voir les 13 cosignataires

M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000987.