Amendement n° CF968 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros.

A l'heure où de plus en plus d'enfants arrivent à l'école le ventre vide, il convient d'accompagner toutes les familles dans le besoin.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution :

– Abonde de 7 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 23 – Pacte des Solidarités du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

– Diminue d’autant les crédits de l’action 12 intitulée « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les députés socialistes et apparentés souhaitent toutefois ne pas réduire les crédits de cette action, et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.