Amendement

Amendement n° CF908 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Julien Limongi sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Limongi · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Limongi, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Diaz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000908.