Amendement n° CF859 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles.

Cet article est le fruit d'un amendement adopté au Sénat contre l'avis de la commission et du gouvernement. Il élargit la filière d’écocontribution « REP Ameublement » aux produits des arts de la table, aux accessoires et aux produits d’équipements de la cuisine. Elaborée sans concertation avec les entreprises directement concernées, cette disposition impacterait directement les industriels du secteur mais aussi les consommateurs puisque le coût de cette contribution serait répercuté sur les prix et donc le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, le présent amendement propose la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.