Amendement n° CF759 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense publique en procédant à une mutualisation des fonctions support (ressources humaines, finances, communication, informatique, logistique, etc.) entre plusieurs instances administratives : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Cette mutualisation permettra de réduire d'un tiers les dépenses de personnel de chaque entité, ce qui représente une économie de 7 000 000 €. Elle s’inscrit dans une logique de rationalisation administrative et de bonne gestion des deniers publics, en favorisant la mutualisation des compétences et la simplification des structures.

L’amendement prévoit également une baisse ciblée des investissements de confort non essentiels à hauteur de 3 000 000 €, afin de concentrer les moyens disponibles sur les dépenses directement liées aux missions prioritaires de service public et à la régulation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.