Amendement n° CF684 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 45 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »
le montant :
« 23 098 097 974 € ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Alors que la France doit réaliser un effort budgétaire sans précédent, le Rassemblement National demande un gel du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, soit une économie de 5,4 milliards d'euros par rapport à la proposition du gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000684.