Amendement
Amendement n° CF666 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Paul Midy sur l’article 45 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- Décidé le
- 9 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »,
le montant :
« 28 439 880 550 € ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer notre soutien à l’Union européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000666.