Amendement

Amendement n° CF591 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Félicie Gérard sur l’article 2 quater du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Félicie Gérard · HOR

Voir les 3 cosignataires

Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000591.