Amendement

Amendement n° CF511 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Manuel Bompard sur l’article 45 du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
Décidé le
9 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin, substituer au montant :

« 28 439 880 549 € »,

le montant :

« 27 381 025 011 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l’Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres.

Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution à l’Union européenne par rapport à ce qu’ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark.

La France ne bénéficiant d’aucune réduction, elle est obligée de combler plus d’un quart du manque à gagner occasionné par ces rabais. Cela représente 1,5 milliard d’euros chaque année, soit deux plus que ce que le Gouvernement souhaitent récupérer sur les malades chroniques en arrêt de travail.

Par conséquent, cet amendement propose de fixer la contribution de la France à hauteur de ce qu’elle doit payer pour elle et plus pour les privilèges de riches voisins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Manuel Bompard · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000511.