Amendement

Amendement n° CF488 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Iñaki Echaniz sur l’article 67 du texte n° 2247.

Déposé le: 5 janvier 2026
Décidé le: 10 janvier 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à freiner la progression des aides personnelles au logement (APL) et introduit une mesure relative aux APL versées aux étudiants extra-communautaires.

Ce amendement de replis supprime le gel des APL.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Iñaki Echaniz · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Echaniz, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000488.