Amendement

Amendement n° CF485 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Elie Califer sur l’article 79 bis du texte n° 2247.

Déposé le: 5 janvier 2026
Décidé le: 10 janvier 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis 2017.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Elie Califer · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Califer, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000485.