Amendement

Amendement n° CF481 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Philippe Brun sur l’article 77 sexies du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
Décidé le
10 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Suppression de cet article adopté au Sénat s’attaquant à l’AME.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Brun · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000481.