Amendement
Amendement n° CF448 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 3 bis du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- Décidé le
- 8 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s’opposer à cette transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en contribution annuelle sur les actifs improductifs désignée sous le nom de contribution des hauts patrimoines.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000448.