Amendement
Amendement n° CF446 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 5 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- Décidé le
- 8 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I- Supprimer l’alinéa 13
II. – En conséquence, à l’alinéa 15 supprimer les mots :
« « 199 quater f » et » ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à s’opposer à la suppression des réductions d’impôts pour enfant dans le supérieur et le secondaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000446.