Amendement

Amendement n° CF444 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Non soutenu

Déposé par Nicolas Sansu sur l’article 11 du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
Décidé le
8 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise s’opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Sansu · GDR

Voir les 2 cosignataires

M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000444.