Amendement n° CF348 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de supprimer l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030, à 2028.

S’il est indispensable de soutenir la réindustrialisation de notre pays, notamment au travers de dispositifs fiscaux et d’investissements stratégiques ciblés, la situation budgétaire actuelle ne nous permet pas d’anticiper une telle suppression, dont le coût dépasserait le milliard d’euros pour nos finances publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.