Amendement

Amendement n° CF277 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Hadrien Clouet sur l’article 79 bis du texte n° 2247.

Déposé le: 5 janvier 2026
Décidé le: 10 janvier 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de cet article honteux qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique.

Cette mesure démagogique et inefficace n'est que l'émanation de l'idéologie néolibérale, structurellement hostile à tout ce qui n'est pas sous la tutelle du marché.

Comme nous l'annoncions lors du PLFSS 2025, la réduction de la couverture maladie des fonctionnaires ne permet pas d'économiser les sommes attendues par des libéraux aveugles aux réalités sociales. Elle ne fait que maintenir en poste des personnes qui devraient être soignées, et créer des arrêts plus longs en fin de course, tout en dégradant la santé des salariés.

Les mêmes causes auront les mêmes effets. Nous proposons donc la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hadrien Clouet · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000277.