Amendement

Amendement n° CF265 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Erwan Balanant · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Erwan Balanant · DEM

Voir les 3 cosignataires

M. Balanant, M. Valletoux, M. Bolo et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000265.