Amendement

Amendement n° CF256 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 36 du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Falorni, M. Marion, M. Mazars et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000256.