Amendement
Amendement n° CF253 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Paul Molac sur l’article 76 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- Décidé le
- 10 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000253.