Amendement

Amendement n° CF250 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Julie Laernoes sur l’article 44 du texte n° 2247.

Déposé le: 5 janvier 2026
Décidé le: 9 janvier 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :

« a) Au premier alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » et le montant : « 1,25 € » est remplacé par le montant : « 1,35 € » ;

« b) Le second alinéa est supprimé. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe Écologiste et social vise à réintroduire les dispositions de l’article 44 prévoyant l’assujettissement des aérodromes de classe 4 au tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers, dont ils sont aujourd’hui exonérés. Cette mesure permet de revaloriser la fiscalité aérienne afin de couvrir les coûts croissants de sûreté et de sécurité, tout en renforçant la cohérence du mécanisme de péréquation entre aéroports.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Laernoes · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000250.