Amendement
Amendement n° CF28 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 22 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- Décidé le
- 8 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000028.