Amendement

Amendement n° CF26 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 21 bis du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
Décidé le
8 janvier 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’alourdissement des procédures liées à la responsabilité élargie du producteur (REP) introduit au Sénat, un dispositif déjà opaque et coûteux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Philippe Tanguy · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000026.