Amendement
Amendement n° CF18 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Non soutenuDéposé par Nicolas Sansu sur l’article liminaire du texte n° 2068.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- Décidé le
- 13 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000018.