Amendement
Amendement n° CF25 au texte n° 1950 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
AdoptéDéposé par Aurélie Trouvé, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1950.
- Déposé le
- 18 novembre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000025.