Amendement n° CF18 au texte n° 1950 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« La société ArcelorMittal France est nationalisée »

les mots :

« Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».

II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :

« son »

le mot :

« leur ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.