Amendement n° CF17 au texte n° 1950 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RetiréDéposé par Jean-Philippe Tanguy · Titre du texte n° 1950.
- Déposé le
- 15 novembre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« ArcelorMittal France »
insérer les mots :
« et d’ArcelorMittal Méditerranée ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d’ArcelorMittal France, mais d’ArcelorMittal Méditerranée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000017.