Amendement

Amendement n° CF2 au texte n° 1950 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Irrecevable

Déposé par Julien Gokel · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1950.

Déposé le
14 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Gokel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Gokel, M. Vallaud, M. Baptiste, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000002.