Amendement n° CF1 au texte n° 1950 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
AdoptéDéposé par Julien Gokel · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1950.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l’acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l’acier se justifie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000001.