Amendement

Amendement n° II-CF2695 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Olivier Serva · Après l’après l'article 65, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
13 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Serva · LIOT

Voir les 10 cosignataires

M. Serva, M. Castor, Mme Sanquer, Mme Lebon, M. Colombani, Mme Reid Arbelot, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Molac et M. Gumbs

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002695.