Amendement n° II-CF2670 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Tristan Lahais, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 10 novembre 2025
- Décidé le
- 13 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour l’appui à l’ingénierie de la transition écologique) dans le but de disposer d’une dotation budgétaire dédiée à l’ingénierie territoriale climat. Il propose d’augmenter les crédits de cette action de 640 millions d’euros.
Il réduit par compensation de 640 millions d’euros les crédits du programme 345 Service public de l’énergie.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002670.