Amendement n° II-CF2590 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Or, dans les projets annuels de performance, les crédits de l’administration centrale ont été surévalués de 48 millions d’euros sur l’action 1 tandis que les crédits de l’administration déconcentrée sous-évalués de 48M€ sur l’action 3.

Pour éviter ces erreurs, le rapporteur propose de retirer au programme 215, hors titre 2, le montant de l'augmentation des crédits de paiement prévu pour 2026, soit 10 581 588 euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.