Amendement

Amendement n° II-CF2584 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Victor Castor · Avant l'article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
6 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Victor Castor · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Bénard, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Monnet, M. Maurel et M. Lecoq

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002584.