Amendement

Amendement n° II-CF2581 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Victor Castor · Avant l'article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
6 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Victor Castor · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, Mme Lebon, M. Maurel, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et Mme Reid Arbelot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002581.