Amendement n° II-CF2544 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes.

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En outre-mer, l’action menée par les associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports est essentielle. Elles permettent de combler l’ inaction des pouvoirs publics, d’apporter à ce public diversifié, soutien, considération, valorisation. De ces projets émergents des sportifs, des artistes, de l’espoir pour tous et une stabilité.

Bien que ces crédits sont indiqués comme étant stables (action 4 du programme 123) en comparaison avec ceux de la LFI 2024, ils ont bien diminué de 37 % en AE et CP.

Cette baisse inquiète dès lors que ces secteurs contribuent à l’insertion sociale, à la responsabilisation, à l’épanouissement, notamment chez les jeunes particulièrement exposés.

En matière sanitaire et sociale les territoires ultramarins sont également plus vulnérables. Les indicateurs de santé sont moins performants.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 7 900 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités territoriales ultramarines. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.