Amendement n° II-CF2519 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Nicolas Sansu · Après l’après l'article 71, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 6 novembre 2025
- Décidé le
- 18 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à demander un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002519.