Amendement

Amendement n° II-CF2305 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Bertrand Sorre · Avant l’avant l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
5 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bertrand Sorre · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Sorre, M. Travert, Mme Calvez, Mme Vignon, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Delpech, M. Bouyx, Mme Le Nabour, Mme Melchior, M. Rousset, Mme Klinkert et Mme Vidal

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002305.