Amendement n° II-CF2172 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable.

Les structures culturelles, les bibliothèques, les espaces culturels ou sportifs et même les services d’urgence et d’action sociale ne sont pas à la hauteur de ce dont ont besoin nos compatriotes ultramarins.

Malgré ce constat alarmant, les crédits de l’action n° 8 (fonds exceptionnel d’investissement) marquent une nouvelle baisse de 51 % en AE et 49,1 % en CP pour l'année 2026, à rebours des enjeux de l’accompagnement des collectivités ultramarines dans le financement de leurs projets structurants.

Dans un contexte où les besoins d’investissement demeurent considérables et où les collectivités ultramarines peinent déjà à assurer le maintien de leurs infrastructures essentielles, une telle contraction budgétaire envoie un signal particulièrement préoccupant. Elle traduit un désengagement du Gouvernement au moment même où un effort renforcé serait nécessaire pour combler les retards structurels et répondre aux attentes légitimes de ces territoires.

Ainsi, le renforcement des crédits du fonds exceptionnel d’investissement permettrait de soutenir un panel plus large de projets ainsi que l’ingénierie des collectivités qui fait cruellement défaut.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 08 : « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.