Amendement n° II-CF2123 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Laurent Wauquiez sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 3 novembre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
Le groupe Droite Républicaine propose d'appliquer une année blanche à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. Dans un contexte budgétaire contraint, et sans remettre en cause l'action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l'année passée.
C'est le sens du présent amendement qui prévoit de maintenir au niveau 2025 la subvention pour charge de service public à l'INTEFP.
Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 1 400 000 euros en AE et en CP au programme 155 "Soutien des ministères sociaux". Cette baisse (1 400 000 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 34 "Politique des ressources humaines".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002123.