Amendement n° II-CF2118 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à baisser la subvention attribuée à l'Anses à son niveau de 2021.

Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour l'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Le présent amendement propose ainsi de retirer en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) 10 406 651 euros au programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". Cette baisse de 10 406 651 euros en AE et en CP est imputée à l'action 04 "Actions transversales".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.